Règlement intérieur
Applicable à toutes les actions de formation YSB Formation
Ce document fait foi en l'absence d'un règlement intérieur de la structure accueillant la formation dans ses locaux.
Règlement intérieur d'un organisme de formation établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
1 – Objet et champ d'application du règlement
Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par YSB Formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.
Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
Section 1 : Règles d'hygiène et de sécurité
Ces principes ne s'appliquent pas pour une formation réalisée à distance.
2 – Principes généraux
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée soit par la direction de la structure accueillant la formation soit par le constructeur ou le formateur s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur et la direction de la structure. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
3 – Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'entreprise ou de la structure. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l'entreprise ou la structure ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable et alerter le formateur et l'entreprise ou la structure accueillant la formation.
4 – Boissons alcoolisées et drogues
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans l'entreprise ou la structure. Les stagiaires pourront avoir accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées si le site en propose.
5 – Interdiction de fumer ou de vapoter
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l'enceinte du bâtiment accueillant la formation.
6 – Accident
Le stagiaire victime d'un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de la structure accueillant la formation. Celle-ci entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Section 2 : Discipline générale
7 – Assiduité du stagiaire en formation
a. Horaires de formation. Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.
b. Absences, retards ou départs anticipés. En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur et s'en justifier. L'organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
c. Formalisme attaché au suivi de la formation. Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. À l'issue de l'action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et/ou une attestation d'assiduité au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l'organisme qui finance l'action.
8 – Accès aux locaux de formation
(Ne s'applique pas pour les formations réalisées à distance.) Sauf autorisation expresse de la direction de la structure accueillant la formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la structure ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Information handicap : si vous êtes en situation de handicap, contactez notre référente handicap, Sandrine Blitte (06 29 52 08 62), afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires.
9 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à la formation en tenue vestimentaire correcte.
10 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
11 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de l'organisme de formation, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation. L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. Il est interdit de filmer ou photographier les locaux ainsi que le déroulement de la formation.
Section 3 : Mesures disciplinaires
12 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par son responsable hiérarchique (régie par les articles R6352-3 à R6352-8 du Code du travail). Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :
- rappel à l'ordre ;
- avertissement écrit par son responsable hiérarchique ou le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant ;
- blâme ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l'employeur du salarié stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire et/ou le financeur du stage.
13 – Garanties disciplinaires
a. Information du stagiaire. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu'un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
b. Convocation pour un entretien. Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge – en lui indiquant l'objet de la convocation. La convocation indique également la date, l'heure et le lieu de l'entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
c. Assistance possible pendant l'entretien. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
d. Prononcé de la sanction. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. La sanction fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d'une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Section 4 : Représentation et référents pédagogique, administratif, financier, handicap
14 – Interlocuteurs de référence
Le référent pédagogique est Yann Blitte, 06 33 31 22 28. Pour l'administratif, le financier, la qualité et le handicap pour les stages organisés par YSB Formation : Sandrine Blitte, 06 29 52 08 62.
15 – Réclamation
Toute réclamation doit être envoyée à l'adresse ysbformation@gmail.com et porter la mention « Réclamation ».
Fait à Noisy-sur-Oise, le 23 novembre 2025. Règlement intérieur – actions de formation en présentiel – juin 2025 V2.